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Le 02 janvier 2018 L'OUVRAGE REGROUPANT LES INTERVENTIONS DE LA CONFERENCE SUR LES MARD A L'UNIVERSITE DE CERGY PONTOISE VA PARAITRE
photo de couverture

L'intervention de Maître MOUTARDIER, exposant la spécificité de la procédure participative par rapports aux autres modes amiables, à l'Université de CERGY-PONTOISE, est reprise dans l'ouvrage COLLECTION LEJEP: Extrait.

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Le 02 janvier 2018 EVRY: TRIBUNAL PILOTE DE LA TENTATIVE DE MEDIATION FAMILIALE PREALABLE OBLIGATOIRE

L'arrêté du 16 mars 2017 a désigné EVRY, parmi les onze juridictions retenues pour expérimenter la médiation préalable obligatoire, avant de saisir le Juge aux Affaires Familiales. Mais cette expérimentation ne concerne pas toutes les affaires nouvelles.

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Le 02 janvier 2018 LA PROCEDURE PARTICIPATIVE OU LE PROCESSUS COLLABORATIF DISPENSENT DE MEDIATION PREALABLE
apdc91 dépliant

La procédure participative et le processus collaboratifs sont des modes amiables de règlement des différends. A ce titre, le Tribunal d'EVRY reconnaît qu'ils dispensent de médiation préalable obligatoire.

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Le 30 août 2016 Une allocation de rentrée ? Votre avocat à Evry vous indique à quel montant vous avez droit

Le 18 août dernier, les premières familles bénéficiaient d’une allocation de rentrée scolaire (ARS) dont le mondant est ajusté chaque année. Si ...

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