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LE FORUM SHOPPING: LE CHOIX DU JUGE REVIENT A CHOISIR SA LOI

Le 09 novembre 2015
Qu'est-ce-que le forum shopping? C'est le fait de choisir de saisir un tribunal français ou étranger, en fonction de la loi que cette juridiction sera amenée à appliquer au litige qui lui sera soumis, et donc, de modifier l'issue du procès.

Pourquoi le forum shopping?

Parce que certains juges nationaux appliqueront leur propre loi, la "loi du for".

D'autres feront application d'une loi étrangère, parce que leur loi interne ou les textes internationaux auxquels leur pays est soumis le leur imposent.

Dès lors, le choix du juge territorialement compétent peut avoir pour conséquence d'écarter la loi française, au profit d'une loi étrangère, et ainsi de modifier l'issue du procès.

Le forum shopping impose à l'avocat compétent en droit international et européen de la famille une analyse rapide du dossier, afin de saisir, avant l'adversaire, le Tribunal le plus favorable aux intérêts de son client.

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