La résidence alternée et la répartition des charges: gare aux incidences fiscales

Les enfants mineurs en résidence alternée sont réputés être à la charge égale de chacun des parents, et chaque enfant ouvre droit à une majoration de 0,25 part pour chacun des deux premiers et 0,5 part à compter du troisième.

Mais il s'agit d'une présomption simple. Un accord sur une prise en charge inégale des frais relatifs aux enfants peut changer la donne...

Cet accord de prise en charge des charges des enfants par un seul des parents peut permettre de considérer que ce parent assume la charge principale des enfants mineurs, malgré la résidence alternée. Il serait alors admis à bénéficier seul du quotient familial, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat, dans un arrêt des chambres réunies du 24 janvier 2018.

Le droit fiscal ne suit pas toujours la logique du droit de la famille. Tout accord peut donner lieu à redressement fiscal, ou litige avec l'autre parent. Votre avocat Maître Hélène MOUTARDIER ne manquera pas d'attirer votre attention sur les conséquences possibles des accords envisagés avec le co-titulaire de l'autorité parentale.