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Liquidation des indivisionsHélène MOUTARDIEr, avocat à Evry

Qu'est-ce-que la liquidation des indivisions ?

La liquidation des indivisions est l'ensemble des opérations destinées à répartir les biens existant dans une indivision, mais aussi parfois du passif subsistant. Pour ce faire, l'assistance de votre avocat à Evry est un atout précieux.

Quand doit-on procéder a une liquidation des indivisions ?

Les parties préfèrent souvent liquider leur indivision dès leur séparation, pour éviter tout conflit : les époux mariés sous le régime de la séparation de biens ont acquis ensemble un bien en indivision et ils divorcent. Une séparation de couple de concubins ou pascés,  peut donner lieu à une liquidation de leur indivision patrimoniale. Les successions sont également l'occasion d'une liquidation d'indivision.

Pourquoi une liquidation des indivisions ?

Parce qu'elles sont régies par le code civil, les indivisions sont soumises à des règles que les indivisaires ignorent souvent. Or, un compte de liquidation peut donner lieu à des créances et des dettes. Les comptes d'indivision sont souvent source de conflit. Une indivision qui perdure peut nécessiter une licitation, une vente judiciaire, souvent préjudiciable à tous.

Pour éviter tout problème, n'hésitez pas à contacter votre avocat à Evry, Maître MOUTARDIER.

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