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Le 23 août 2018 Epoux séparés de biens ne vivant pas sous le même toit: comment déclarer vos revenus

Le régime matrimonial choisi par les époux a aussi une incidence sur leur imposition. Il peut être modifié en cours de mariage, si les conditions de vie des époux ou l'évolution de leur patrimoine l'exigent. Une étude d'ensemble est alors nécessaire.

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Le 07 mars 2018 Maître MOUTARDIER participera aux entretiens du droit de la famille de la Gazette du Palais ce 1er juin 2018

Maître Hélène MOUTARDIER interviendra aux entretiens du droit de la famille, sur le thème "à nouvelle justice, nouvel avocat de la famille"

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Le 07 mars 2018 PAS D'INDEMNITE COMPENSATRICE POUR LE FINANCEMENT DU DOMICILE CONJUGAL POUR LES EPOUX SEPARES DE BIENS

Un nouvel arrêt de la Cour de Cassation vient confirmer que le financement du domicile conjugal indivis par un époux séparé de biens n'ouvre pas droit à compensation au moment de la liquidation du régime matrimonial

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Le 02 janvier 2018 L'OUVRAGE REGROUPANT LES INTERVENTIONS DE LA CONFERENCE SUR LES MARD A L'UNIVERSITE DE CERGY PONTOISE VA PARAITRE
photo de couverture

L'intervention de Maître MOUTARDIER, exposant la spécificité de la procédure participative par rapports aux autres modes amiables, à l'Université de CERGY-PONTOISE, est reprise dans l'ouvrage COLLECTION LEJEP: Extrait.

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