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La procédure participative et le processus collaboratifs sont des modes amiables de règlement des différends. A ce titre, le Tribunal d'EVRY reconnaît qu'ils dispensent de médiation préalable obligatoire.

L'arrêté du 16 mars 2017 a désigné EVRY, parmi les onze juridictions retenues pour expérimenter la médiation préalable obligatoire, avant de saisir le Juge aux Affaires Familiales. Mais cette expérimentation ne concerne pas toutes les affaires nouvelles.

Le 18 août dernier, les premières familles bénéficiaient d’une allocation de rentrée scolaire (ARS) dont le mondant est ajusté chaque année. Si ...

Depuis le mois d’avril et le projet de loi « Justice du XXIe siècle », la procédure de divorce par consentement mutuel fait l’objet d’une réforme ...

Le discours de clôture de Maître MOUTARDIER, prononcé à l'issue de la formation sur la procédure participative des 6 et 7 novembre 2015, au Conseil National des Barreaux, est visible sur youtube

Un colloque était organisé ces 10 et 11 mars 2016, autour du droit collaboratif. Maître MOUTARDIER a participé à la table ronde ayant pour thème: "Droit Collaboratif et Procédure Participative: incompatibles ou complémentaires ?"