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Une procédure de divorce sans juge ? Votre avocat à Evry revient sur le sujet

Le 10 août 2016

Depuis le mois d’avril et le projet de loi « Justice du XXIe siècle », la procédure de divorce par consentement mutuel fait l’objet d’une réforme destinée à faciliter sa mise en œuvre. Ce type de divorce représente, en effet, plus de 50 % des divorces prononcés.

Retour sur ce changement important en droit de la famille, que vous explique brièvement votre avocat à Evry, Maître Moutardier.

Le divorce : quelles modalités ?

Dans le cadre d’une union par mariage, seul le divorce peut légalement y mettre un terme (à condition que les deux époux soient en vie). Et il y a encore quelques mois, la procédure de divorce, de nature contentieuse ou par consentement mutuel, impliquait nécessairement l’intervention du juge aux affaires familiales pour être validée.

Il est pourtant d’actualité de revoir la procédure de divorce par consentement mutuel, afin qu’elle puisse avoir lieu sans le recours à un juge. Toutefois, l’assistance d’un avocat pour chaque partie demeure obligatoire. A ce propos, Maître Moutardier, avocat à Evry, reste à votre disposition pour assurer le suivi de votre divorce avec rigueur et savoir-faire.

Une mesure pour désencombrer les tribunaux

Selon le livre blanc publié par l’Union Syndicale des Magistrats au début de l’année 2015, les juges sont surchargés de travail et se voient ainsi dans l’obligation d’effectuer des heures supplémentaires. Certains travaillent en effet jusqu’à 70h par semaine, en moyenne.

Cette réforme du divorce par consentement mutuel serait donc un moyen efficace destiné à alléger leur charge de travail, raison pour laquelle la plupart des juges y seraient favorables.

Pour davantage d’informations au sujet du projet de loi « Justice du XXIe siècle » ou pour lancer une procédure de divorce, quelle qu’elle soit (divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute…), n’hésitez pas à prendre contact avec votre avocat à Evry, Maître Moutardier.

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