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L'OUVRAGE REGROUPANT LES INTERVENTIONS DE LA CONFERENCE SUR LES MARD A L'UNIVERSITE DE CERGY PONTOISE VA PARAITRE

Le 02 janvier 2018
photo de couverture
L'intervention de Maître MOUTARDIER, exposant la spécificité de la procédure participative par rapports aux autres modes amiables, à l'Université de CERGY-PONTOISE, est reprise dans l'ouvrage COLLECTION LEJEP: Extrait.

Extrait de l'intervention de Maître MOUTARDIER:

Cette procédure participative apparaît ainsi dans notre code de procédure civile, après la médiation et la conciliation conventionnelles, dans le Livre 5.

Classée dans les modes amiables, les procéduriers s’en sont désintéressés.

Les «pro-amiable», attirés par les MARD, ont lu les articles du CPC, et n’y ont vu que «communication d’écritures et pièces», «recours à un technicien», «requête conjointe», «requête unilatérale», la recherche d’un accord étant renvoyée par un unique article «aux conditions fixées par la convention"

Et sont venus les malencontreux commentaires nés de l’origine de cette loi : présentée comme étant un processus collaboratif à la française, elle a été critiquée pour les différences qu’elle présente indéniablement avec le processus collaboratif.

Les parties vont se réunir avec leurs avocats et vont tenter de trouver un accord amiable.

Mais contrairement aux autres modes amiables de règlement des conflits, il s’agit aussi d’une procédure.

C’est donc un mode amiable mixte...

Les parties signent un contrat, pour une durée déterminée.

Les avocats organisent une «mise en état privée», un calendrier de procédure, en parallèle aux négociations.

À l’issue du terme convenu, on «pose les crayons», tous les arguments doivent avoir été échangés et les pièces communiquées.

Le juge sera appelé à homologuer l’accord rédigé par les avocats et signé par les parties. Ou le juge sera appelé à trancher les points sur lesquels les parties n’auront pas pu trouver d’accord. Il jugera sur la base des pièces et d’arguments juridiques qui auront été échangés par les avocats avant toute saisine du tribunal. Il n’y aura donc qu’une audience de jugement, devant le tribunal.

La procédure participative est le seul mode amiable de règlement des conflits à intégrer la recherche de l’amiable à la procédure, au lieu de contraindre à rechercher un accord amiable en amont. Il n’y a donc aucune perte de temps en cas d’échec des négociations. C’est un outil destiné à permettre une maîtrise du procès par les parties, une maîtrise du temps, une maîtrise du coût.


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