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LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE DE MISE EN ÉTAT : FORMONS-NOUS AVANT LE 1ER JANVIER !

Le 04 décembre 2019

La procédure participative sera l'un des modes amiables préalables obligatoires avant la saisine du Tribunal Judiciaire, à compter du premier janvier, pour les litiges de moins de 5000 euros. Elle sera aussi, sous sa forme de mise en état, fortement encouragée devant le Tribunal Judiciaire pour les procès avec représentation obligatoire.

Maître Hélène MOUTARDIER continue de former ses confrères à travers la France, car il est important que les avocats se saisissent de cette nouvelle méthode de résolution des différends, répondant aux besoins de leurs clients, tant de négocier leur propre solution que de trouver une issue rapide à leur litige. 

Après une Formation dispensée à la Martinique, avec l'ERAGE, école d'avocats, en novembre 2019, Maître Hélène MOUTARDIER interviendra ce 16 décembre devant les avocats des Barreaux de Seine-et-Marne. Au programme: la procédure participative avant tout procès judiciaire, après saisine de la juridiction, et les actes de procédure d'avocats.

Le projet de décret sur la nouvelle procédure civile prévoit une application plus fréquente de la procédure participative de mise en état à compter du 1er janvier 2020, et une application de cette procédure dans le cadre des procédures orales, sous la dénomination de "procédure participative d'instruction de l'affaire".

Maître MOUTARDIER ne manquera pas de vous proposer de mettre en oeuvre cette procédure participative, pour régler votre litige.

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